J.O. Numéro 230 du 3 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14719

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Arrêtés du 1er octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP9900650A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Jeangirard (Claire), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 1999.